Catherine De Salins

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine de SALINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000049219934(source JORF)
admission
01 Mars 202401/03/2024
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
présidente
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
date_debut="2022-09-05"
JORFTEXT000046253824(source JORF)
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine de SALINS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038535315(source JORF)
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000037365702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
vice-présidente
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037363986(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032511437(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2014-12-19"
suppleant
JORFTEXT000029894316(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028510389(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201425/01/2014
De: Catherine DE SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028437309(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081507(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027994230(source JORF)
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères des affaires sociales
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2012-04-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026562645(source JORF)
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes
Objet:
directrice des affaires juridiques auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025711947(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024529653(source JORF)
détachement
02 Septembre 201102/09/2011
De: Catherine de Salins
Objet:
déléguée
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: de Salins, née Guinebretière (Catherine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
chargée de mission de la préfiguration de la délégation aux affaires juridiques puis de responsable de la délégation
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000023037395(source JORF)
détachement
13 Novembre 201013/11/2010
De: Catherine de Salins
rapporteur public
Objet:
du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise » impliquent-elles nécessairement, lorsque le délai de trois ans suivant l'obtention du permis de conduire est arrivé à son terme, que le permis de conduire soit crédité de douze points, alors même que le requérant a en principe été empêché de conduire pendant la période au cours de laquelle la décision de retrait de permis de conduire était exécutoire ? Si le tribunal n'annule qu'une partie des retraits de points, entraînant néanmoins annulation de l'invalidation du permis probatoire, doit-il examiner si le nouveau délai probatoire qui a couru, en vertu des dispositions combinées des articles L. 223-6 et R. 223-1, à partir de l'établissement de la dernière infraction dont le retrait de points est validé, est expiré, et enjoindre dans l'affirmative au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'affecter douze points au permis de conduire de
Vu le code de justice administrative
Après avoir entendu en séance publique
Groupe:
Tribunal n'annule qu'une partie des retraits de points, entraînant néanmoins annulation de l'invalidation du permis probatoire, doit-il examiner si le nouveau délai probatoire qui a couru, en vertu des dispositions combinées des articles L. 223-6 et R. 223-1, à partir de l'établissement de la dernière infraction dont le retrait de points est validé, est expiré, et enjoindre dans l'affirmative au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'affecter douze points au permis de conduire
tribunal="n'annule qu'une partie des retraits de points, entraînant néanmoins annulation de l'invalidation du permis probatoire, doit-il examiner si le nouveau délai probatoire qui a couru, en vertu des dispositions combinées des articles L. 223-6 et R. 223-1, à partir de l'établissement de la dernière infraction dont le retrait de points est validé, est expiré, et enjoindre dans l'affirmative au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'affecter douze points au permis de conduire de"
JORFTEXT000021384762(source JORF)
affectation
05 Décembre 200905/12/2009
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Terry Olson
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-03-03"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018122847(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Catherine de Salins
rapporteure générale de la commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000000634164(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000802703(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.